La condition ouvrière, encadrée par la loi

Extraits de la loi Le Chapelier adoptée en 1791

Article 2 - Les citoyens d’un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d’un art quelconque, ne pourront, lorsqu’ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire ou syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.

Article 6 - Si lesdites délibérations ou conventions, affiches apposées, lettres circulaires, contenaient quelque menace contre les entrepreneurs, artisans, ouvriers ou journaliers étrangers qui viendraient travailler dans le lieu, ou contre ceux qui se contenteraient d’un salaire inférieur, tous auteurs […] seront punis d’une amende de 1 000 livres chacun et de trois mois de prison.

Article 8 – Tous attroupements composés d’artisans, ouvriers, compagnons, journaliers ou excités par eux contre le libre exercice de l’industrie et du travail […] seront tenus pour attroupements séditieux […] et punis selon toute la rigueur des lois […] .

Extraits de la loi sur les coalitions adoptée en novembre 1849

Article 414 - Sera puni d’un emprisonnement de six jours à trois mois et d’une amende de 16 francs à 10 000 francs : [...] Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s’y rendre […].